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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Nº Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date d'effet : à compter du jour de l'Assemblée
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
M. Mme Mlle
Oui     Non
Ancien Gérant / Président
M. Mme Mlle
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
M. Mme Mlle
Gérant restant
M. Mme Mlle
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
M. Mme Mlle
Oui     Non
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ecrire le texte de l'ancien objet social
Ecrire le texte du nouvel objet social
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
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